Sécurité alimentaire : les clés pour anticiper les risques
Benoît Van Bésien (Avocat associé) & Juliette Marie (Avocate collaboratrice) décryptent pour vous en vidéo les enjeux juridiques de la sécurité alimentaire et les responsabilités qui pèsent sur les professionnels du secteur.
Points clés à retenir :
- En droit alimentaire, la règle est claire : aucune denrée dangereuse ne doit être commercialisée, à aucun stade de la chaîne. Les professionnels sont soumis à une obligation de résultat, sous peine de lourdes conséquences.
- Ce principe repose sur un corpus réglementaire exigeant : Paquet Hygiène, règles nationales, normes d’hygiène, traçabilité, chaîne du froid, plan HACCP…
- Malgré ce cadre, des affaires sanitaires sont malheureusement toujours d’actualité : salmonelle, E. coli, listeria… Une réalité qui interroge sur l’efficacité des contrôles et l’anticipation des risques en interne.
- En cas de défaillance, les mesures de retrait et rappel sont les outils clés pour limiter l’impact sanitaire et juridique. Leur mise en œuvre – souvent volontaire – exige rigueur, traçabilité et réactivité.
- L’enjeu est double : protéger la santé publique et sécuriser juridiquement l’entreprise. Un accompagnement juridique en amont comme en aval est vivement recommandé.
A noter que des sanctions administratives, civiles ou pénales peuvent s’appliquer.